Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique accomplissant un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité professionnelle ou commerciale indépendante.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai court à compter :
- du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens livrés simultanément.
- du jour où vous, ou un tiers désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier bien, si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à : support@velour.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-après, sans que cela soit obligatoire.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre communication avant l’expiration du délai de 30 jours.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard 30 jours après réception de votre notification de rétractation.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :
- réception des biens, ou
- réception d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces deux éventualités.
Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard 30 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration des 30 jours.
Les frais directs de retour restent à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Motifs d’exclusion ou d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- de fourniture de biens non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de boissons alcoolisées dont la livraison est différée d’au moins 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
- de journaux, périodiques ou magazines (sauf abonnements).
Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats :
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le scellé a été brisé ;
- de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- de fourniture d’enregistrements audio/vidéo ou de logiciels informatiques scellés si le scellé a été brisé après livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Merci de nous contacter d’abord à l’adresse suivante avant tout renvoi : support@velour.fr.
L’adresse figurant sur nos colis n’est pas l’adresse de retour. Sur demande, notre adresse de retour vous sera communiquée par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire d’annulation
Je/nous () notifie/notifions par la présente l’annulation du contrat portant sur :
- l’achat du(des) bien(s) suivant(s) (*) /
- la prestation du(des) service(s) suivant(s) (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du(des) consommateur(s) :
Adresse du(des) consommateur(s) :
Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.